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Conditions Générales de Ventes

Article 1 – GÉNÉRALITÉS
Toute commande emporte de plein droit, de la part du CLIENT,
son adhésion aux Conditions Générales de Vente ci-après.
Article 2 – PRIX
Nos prix s'entendent hors taxes, hors transport et hors
emballage. Ils sont révisables en cas de variation des taxes,
droits d'entrée, droits de douane et susceptibles de
modification à tout moment et sans préavis.
Les commandes sont facturées aux conditions en vigueur au
jour de la livraison.
Article 3 – COMMANDES
Pour recevoir notre acceptation, toute commande doit nous
parvenir par écrit (mail).
Toute commande de matériel ne figurant pas dans notre
stock magasin fera l'objet d'un acompte et ne pourra en aucun
cas être annulée.
De manière générale, aucune commande ne pourra être
annulée, sans l’accord écrit de la société S.M.D.I, et sous
réserve que les frais d’annulation en soient supportés par le
CLIENT.
Article 4 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans
engagement.
Article 5 – TRANSFERT DE PROPRIETE RISQUES
La vente est réalisée dès le départ du matériel de notre dépôt
et ce quel que soit le mode de livraison prévu.
En conséquence, le matériel vendu est expédié sous la
responsabilité du CLIENT. Il n’est pas assuré par nos soins pour
les risques dus au transport, il appartient au CLIENT de
s’assurer et de se retourner contre le transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception en cas de
détérioration, perte, vol ou autre incident et de souscrire, au
besoin, une assurance complémentaire.
Article 6 – PAIEMENT
6.1 – Le règlement de nos factures doit être effectue dès
réception, auprès de la société S.M.D.I. Aucun escompte n’est
accordé.
6.2 – Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la
commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des
livraisons partielles, avec facturation partielle correspondante,
le CLIENT ne pouvant dans ce cas se prévaloir de l’attente du
solde du matériel commandé pour différer le paiement du
matériel reçu.
6.3 – Le non-paiement des factures aux échéances entraînera :
- Pour toute relance effectuée par lettre recommandée, la
facturation d’un forfait de 10€ HT couvrant les frais.
- L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel
que soit le mode de règlement prévu, et la suspension de
toute livraison jusqu’au paiement intégral de la créance, y
compris les sommes non échues. Dans le même temps, le
compte commercial du CLIENT sera bloqué.
- La facturation d’intérêts de retard, à compter desdites
échéances, au taux légal, sans préjudice des intérêts et des
frais judiciaires éventuels.
En cas d’intervention d’un service contentieux, il en coûtera
15% de plus au débiteur de clause pénale.
6.4 – Conformément aux dispositions de la loi 85.98 du
25/01/1985 Art. 121, le matériel vendu reste la propriété du
vendeur jusqu'au paiement intégral. Nonobstant cette clause,
la charge des risques est automatiquement transférée au
CLIENT dès sa prise de possession du matériel.
Article 7 – GARANTIE
La garantie de notre société se limite au transfert de la
garantie du fabricant du matériel livré.
Elle ne sera effective que si le matériel a bien été installé par
un technicien S.M.D.I et si le matériel a été utilisé dans des
conditions normales.
Dans ce cas uniquement, notre société prendra en charge le
déplacement, la main d’œuvre et le remplacement de la pièce
défectueuse sans toutefois pouvoir préjuger de l’acceptation
de la prise en charge du fabricant.
Dans le cas d’une installation du matériel directement par le
CLIENT et pour autant que celle-ci ait été faite dans les règles
de l’art, notre garantie ne s’appliquera que sur le matériel
uniquement et après validation par le fabricant : dans ce cas, le
matériel fera l’objet d’une réparation ou d’un échange
standard. Les frais éventuels de port, de démontage ou de
remontage seront à la charge du CLIENT.
Enfin, certaines pièces ne pourront entrer dans le cadre de
notre garantie qu’à la condition d’avoir été installées par un
technicien S.M.D.I.
Article 8 – REPRISE DE MARCHANDISE
Le matériel pourra faire l’objet d’une reprise dans un délai
maximal de 30 jours si nous l’avons préalablement autorisé.
Elle est effectuée aux frais du CLIENT et ne doit comporter que
du matériel en parfait état de neuf et dans leur emballage
d’origine.
Le matériel ne sera repris que dans un délai d’un mois
maximum suivant la date de livraison initiale. Aucune
dérogation ne sera acceptée sur ce délai.
Ce matériel sera porté au crédit du CLIENT, déduction faite de
20% de la valeur initiale facturée du matériel repris, sans qu’il
puisse exiger de remboursement. Les avoirs correspondants
s’imputeront sur les achats futurs.
Article 9 – CONTESTATIONS
En cas de contestations relatives aux présentes, les tribunaux
don’t dépend le siège social de la société S.M.DI seront les seuls
compétents, quels que soient les lieux de livraison et le mode
de paiement accepté.
Société S.M.D.I

Paiement

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Facilités de Livraison

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